Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Que ce soit la vôtre ou la nôtre, les informations personnelles et leurs confidentialités sont importantes chez Tecksoft et chacun de nous. Nous nous sommes engagés à en recueillir le moins possible, à l’utiliser de façon responsable et ne jamais la divulguer, à moins que vous l’ayez autorisé ou que nous y soyons contraint par la loi. Nous sommes ouverts et transparents dans notre utilisation de ces informations. Ce document explique notre politique de confidentialité.

 

QU’EST-CE QUE L’INFORMATION PERSONNELLE?

 

L’information personnelle est celle qui identifie un individu. Elle comprend vos caractéristiques personnelles (i.e.: sexe, âge, revenus, adresse, numéro de téléphone, origine ethnique, situation familiale), votre santé (i.e.: historique et conditions de santé, traitements et services médicaux reçus) ou vos activités et opinions (i.e.: religion, politique, opinions émises, une opinion ou évaluation d’un individu). Il faut, par contre, la distinguer des informations d’affaire telles l’adresse ou le téléphone au bureau, qui ne sont pas protégés par la loi.

 

QUI SOMMES-NOUS

 

Tecksoft offre des solutions informatiques et nuagiques à des professionnels de la santé. Chacun chez Tecksoft, quel que soit son poste ou lien d’emploi, est tenu de lire, signer et accepter de se conformer à une entente de confidentialité pendant leur séjour chez nous et pendant une période d’un an après leur départ. Tout manquement de leur part peut entraîner un renvoi et/ou des mesures légales et punitives.

 

NOUS RECUEILLONS DE L’INFORMATION PERSONNELLE:

 

Nos clients sont des professionnels de la santé. Dans le cadre de leur travail, ils, et leurs personnels, doivent recueillir des informations personnelles et médicales afin de pouvoir correctement identifier leurs patients, évaluer leurs conditions et les traiter. Notre compagnie, par le biais de nos logiciels et solutions nuagiques, collige et organise ces informations afin que les médecins puissent les retrouver facilement et les comparer dans le but de mieux traiter leurs patients.

 

Dans chacune des cliniques, les informations personnelles et médicales ne peuvent être consultées que par du personnel autorisé par le client qui délivre, à chacun, un code usager et mot de passe unique délivré par le client.

 

Que nos clients utilisent notre solution nuagique ou nos logiciels sur leurs serveurs, les informations doivent être  entreposées sur des serveurs situés au Canada.

Il faut garder en tête que nous entreposons les informations personnelles et médicales – nous ne les recueillons pas. Nos clients sont des professionnels de la santé qui, avec leurs personnels, sont les personnes qui font la collecte des informations de leurs patients et nous supposons qu’ils ont reçu l’autorisation de le faire. Tecksoft ne surveille pas, ne vérifie pas et ne contrôle pas ces autorisations. Nous ne sommes que les gardiens des informations colligées.

 

Nous recueillons bien certaines informations lorsqu’une personne crée un compte chez Tecksoft ou nos sites Web affiliés. Ces informations sont requises pour identifier l’individu créant un compte et/ou leur système nuagique, la facturation et la création de leur accès sécurisé pour accéder et gérer leur système. La création d’un compte en ligne n’a rien de nouveau et utilise la notion de “consentement tacite”. Le client doit aussi accepter nos conditions d’utilisation et politiques.

 

Les serveurs de nos systèmes nuagiques sont sécurisés en tout temps contre toute effraction physique et surveillés/protégés contre les accès non-autorisés par des fournisseurs d’hébergement tiers réputés.

 

Chez Tecksoft, seul un nombre limité du personnel peut accéder aux informations personnelles entreposées sur les serveurs nuagiques et de nos clients. L’accès est autorisé par le biais d’une connexion sécurisée et par l’usage de codes usagers et mots de passe dans le seul but de résoudre des problèmes rapportés par nos clients. 

 

Tecksoft ne dévoilera jamais des informations à une tierce partie, quelle qu’elle soit, à moins que nous y soyons contraint par la loi. Dans ce cas, le client responsable des informations ciblées sera avisé afin qu’il puisse contester la requête, s’il y a lieu.

 

Les informations contenues sur les serveurs nuagiques ne seront pas détruites à moins d’une demande en ce sens du propriétaire de celles-ci. Les données seront copiées et retournées au responsable et ensuite retirées. Les données dans les serveurs de nos clients sont leurs responsabilités. Toute demande pour retirer/détruire les informations doit être dirigée vers ceux-ci. Les données personnelles colligées par Tecksoft sont intégrées à nos dossiers clients informatisés et ne sont pas systématiquement détruites une fois la relation d’affaire terminée mais plutôt retirées lors de nos processus de ”nettoyage” et lorsqu’elles ne sont plus requises.

 

VOUS POUVEZ CONSULTEZ VOS INFORMATIONS

 

Vous avez le droit de voir les informations que nous détenons sur vous. 

  • Pour les informations que nous détenons pour nos clients:  Il sera approprié de diriger vos requêtes à votre professionnel de la santé qui est ultimement responsable pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations. Nous pouvons, par contre, vous aider à identifier cette personne. Comme nous ne vous connaissons pas et afin d’assurer que l’information de tous est confidentielle, nous devons avoir confirmation de votre identité avant de pouvoir vous donner quelque information que ce soit.
  • Pour l’information de Tecksoft détient et peut utiliser: Il suffit de nous le demander! Nous vous rendrons ces informations disponibles aussi rapidement que possible, à moins de problèmes ou contraintes légales.

 

Nous nous réservons le droit de facturer un montant minime pour vous aider. Chaque demande doit être faite séparément et par écrit à notre responsable de la protection de la vie privée. 

 

Si vous croyez que l’information que nous détenons est inexacte, vous pourrez demander à ce qu’elle soit corrigée. Dans certains cas, il se pourrait que vous deviez nous fournir la preuve que l’(les) information(s) détenue(s) est (sont) inexacte(s). S’il y a erreur, nous ferons les changements nécessaires et aviserons quiconque aurait pu avoir accès aux informations erronées.

 

Nous nous réservons le droit de modifier et amender ces politiques afin de répondre à de nouveaux besoins ou changements légaux. Dans ces cas, la nouvelle politique sera publiée sur notre site Web dès que possible.

 

VOUS AVEZ DES INQUIÉTUDES?

 

Pour toute demande à propos de cette politique ou si vous désirez faire une plainte formelle, vous devrez la faire par écrit à notre responsable de la protection de la vie privée.

 

Vous pourrez lui envoyer, par courriel à: info@tecksoft.com ou par la poste à l’adresse que vous trouverez sur notre site Web. Pour s’assurer que vos communications demeurent confidentielles, S.V.P. inscrire « POLITIQUE VIE PRIVÉE” au sujet de votre courriel ou sur l’enveloppe. Il vous confirmera la réception de votre plainte, fera une enquête rapidement et fournira, par écrit, une réponse formelle, ainsi que les raisons de celle-ci.

 

Pour des demandes plus générales*, le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada chapeaute l’administration des lois sur la protection de la vie privée dans le secteur privé, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Le Commissaire agit aussi comme un ombudsman dans les disputes sur la protection de la vie privée. Il peut être joint à: 

 

112 Kent Street. 

Ottawa, ON. K1A 1H3

Telephone: (613) 995-8210    Toll-Free 1-800-282-1376

Fax (613) 947-6850   T TY (613) 992-9190

www.privcom.gc.ca

 

*Au moment de la rédaction de cette politique, certaines provinces ont des lois qui ont été déclarées comme étant “substantiellement similaires” à la LPRPDE, et peuvent être appliquées au lieu de la LPRPDE. L’Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec ont toutes des lois provinciales qui sont “substantiellement similaire” à la LPRPDE et qui s’adressent aux entreprises du secteur privé qui recueillent, utilisent et divulguent des informations personnelles lors des relations commerciales dans les provinces respectives.

L’Ontario, le Nouveau-Brunswick, ainsi que Terre-Neuve et Labrador ont des lois sur la vie privée qui s’applique aux informations médicales et qui ont été déclarées comme étant “substantiellement similaires” à la LPRPDE quant aux responsables des informations de natures médicales 

Bien que d’autres provinces et territoires aient aussi des lois sur la protection des informations médicales, celles-ci n’ont pas été déclarées comme étant “substantiellement similaires” à la LPRPDE. Dans ces cas, la LPRPDE pourrait toujours s’appliquer.

Amendement 2018-05-24 – Pour les besoins du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)  (Regulation (EU) 2016/679, the European Union’s (‘EU’) General Data Protection Regulation (GDPR) regulates the processing by an individual, a company or an organisation of personal data relating to individuals in the EU),  La Commission Européenne a reconnu le Canada (organisation commerciales) comme ayant des protections adéquates. 

 

Josée Lanoue, PDG

Terrebonne, QC, CANADA. 10 janvier 2025

 

Aurélien Méraux, Directeur des opérations,

Terrebonne, QC, CANADA. 10 janvier 2025